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Amendement n° 606 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 769 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 579 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Bénisti - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3 - RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Favennec, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
Amendement n° 384 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1320 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Gomes, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 449 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 590 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 12 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1240 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Le Guen, M. Goldberg, M. Pietrasanta, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, Mme Guigou, M. Roman, Mme Massat, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)