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- Date de dépôt : 09/03/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Equilibre financier - Alsace-Lorraine. instance regionale de gestion. creation
- Question écrite n° 54926 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 55158 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 54937 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Zones rurales
- Question écrite n° 55087 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 54958 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. vehicules de collection
- Question écrite n° 54924 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Finances publiques - Execution du budget - Loi de finances pour 1992. credits votes. gel
- Question écrite n° 55042 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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