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- Question écrite n° 90641 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/10/2015
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 85641 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 28/07/2015
- agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
- Question écrite n° 89131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- services - statistiques - services personnels
- Question écrite n° 24073 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques en région. moyens
- Question écrite n° 60719 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 65086 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/09/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 03/11/2016
- environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
- Question écrite n° 43724 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - pharmaciens - perspectives
- Question écrite n° 56369 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 27/05/2014
- sports - activités physiques et sportives - accueils collectifs de mineurs. animateurs. formation
- Question écrite n° 31753 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
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