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- Question écrite n° 90113 de M. Michel Heinrich
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- Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 70913 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 57050 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 81263 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 91468 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/12/2015
- patrimoine culturel - maintien - secteurs sauvegardés. fiscalité. réforme
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