1513296 résultats trouvés
- Question écrite n° 4216 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 11/09/2012
- prestations familiales - CAF - convetions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 3236 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 30218 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement - examens et concours - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 62871 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 12/08/2014
- animaux - renards - chasse. encadrement. classement. révision
- Question écrite n° 50603 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 58209 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
- Question écrite n° 50536 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 87350 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/08/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - usages rares. financement. perspectives
- Question écrite n° 4994 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 18/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 13747 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
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