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- Question écrite n° 52081 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation
- Question écrite n° 89465 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question au Gouvernement n° 1741 de M. Thierry Robert
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- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 103373 de M. Michel Lefait
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- Question écrite n° 19164 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 19/02/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 100571 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 15/11/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 39032 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 63285 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
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