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- Question écrite n° 55947 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 102489 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 86556 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/08/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention
- Question écrite n° 4309 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- système pénitentiaire - établissements - équipements de détection. mise en place
- Question écrite n° 90641 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/10/2015
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 85641 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 28/07/2015
- agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
- Question écrite n° 89131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- services - statistiques - services personnels
- Question écrite n° 24073 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques en région. moyens
- Question écrite n° 60719 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 65086 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/09/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
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