Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511020 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 601 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 17/06/1992; Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. taxis
Question orale sans débat n° 602 de M. Lefort Jean-Claude: Date de dépôt : 17/06/1992; Emploi - Politique et reglementation - Perspectives. indemnisation du chomage. financement
Question écrite n° 58762 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 15/06/1992; Politiques communautaires - Libre circulation des personnes et des biens - Professions medicales et paramedicales. reglementation
Question écrite n° 58989 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 15/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58851 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 15/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
Question écrite n° 58900 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 15/06/1992; Communes - Fonctionnement - Loi no 92-15 du 6 fevrier 1992. articles 67 et 68. application. commission departementale de cooperation intercommunale. creation. delais
Question écrite n° 58985 de M. Nungesser Roland: Date de dépôt : 15/06/1992; Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
Question écrite n° 58783 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 15/06/1992; DOM-TOM - Reunion : emploi - Contrats emploi solidarite. extension aux secteurs agricole et prive productif
Question écrite n° 58793 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 15/06/1992; Transports routiers - Transports scolaires - Financement. dotation globale de decentralisation. montant. fixation. zones rurales. prise en compte des fermetures de classes et des regroupements pedagogiques
Question écrite n° 58792 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 15/06/1992; Services - Experts - Profession d'expert judiciaire. reglementation. loi no 71-498 du 29 janvier 1971. application