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- Question écrite n° 190 de M. Jean-Jacques Candelier
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- informatique - logiciels - Pacte du logiciel libre
- Question écrite n° 16455 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 87543 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
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