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Question au Gouvernement n° 4465 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 15/12/2016
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - soutien. mesures
Question écrite n° 4164 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 11/09/2012
mort - cimetières - carrés musulmans. statistiques
Question écrite n° 2548 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 07/08/2012
éducation physique et sportive - enseignants - recrutement. statistiques
Question au Gouvernement n° 2236 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 29/10/2014
emploi - politique de l'emploi - chômage. hausse. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2772 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 08/04/2015
politique extérieure - Kenya - lutte contr le terrorisme. attitude de la France
Question écrite n° 89160 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 22/09/2015
voirie - A 1 - manifestations. blocage. perspectives
Question écrite n° 74323 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/02/2015
TVA - remboursement - crédit de TVA. délais. trésorerie. difficultés
Question écrite n° 63538 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 02/09/2014
transports urbains - réglementation - plans de déplacements urbains. élaboration
Question écrite n° 75116 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 858 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 17/07/2012
énergie et carburants - énergie solaire - développement