1513268 résultats trouvés
- Question écrite n° 58209 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
- Question écrite n° 50536 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 87350 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/08/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - usages rares. financement. perspectives
- Question écrite n° 4994 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 18/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 13747 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2723 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/03/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration de la fin des guerres mondiales - seconde guerre mondiale. Moscou. attitude de la France
- Question écrite n° 68075 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- famille - protection maternelle et infantile - CESE. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 2258 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 05/11/2014
- ordre public - maintien - sécurité. missions
- Question écrite n° 85197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 30594 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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