Résultats de la recherche

1513287 résultats trouvés

Amendement n° 92 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 2032 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2754 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2502 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1197 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Dhuicq - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 372 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 82 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 3 B - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 46 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 283 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)