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Amendement n° 1057 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1056 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 117 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Massat - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 295 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Thévenoud, Mme Rabault, Mme Mazetier, M. Arnaud Leroy, M. Olivier Faure, M. Bréhier, M. Cherki et M. Popelin - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 300 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Myard, M. Degauchy et Mme Grosskost - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 526 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 103 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Gérard, M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Fort, M. Furst, M. Audibert Troin, M. Lazaro, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Daubresse et M. Straumann - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 56 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 18 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. Piron, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 982 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec et M. Philippe Vigier - Article 51 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)