1513299 résultats trouvés
- Question écrite n° 46180 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 34569 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
- Question écrite n° 1413 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 24/07/2012
- défense - armement - ateliers industriels aéronautiques. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 2970 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 14/08/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dépassements d'honoraires. prise en charge
- Question au Gouvernement n° 2771 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 08/04/2015
- politique économique - croissance et emploi - réformes. perspectives
- Question écrite n° 5909 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/10/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question au Gouvernement n° 4372 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/11/2016
- politique extérieure - Moyen-Orient - terrorisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 30752 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 02/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. hausse. conséquences
- Question écrite n° 26876 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 21/05/2013
- justice - tarifs - réquisitions judiciaires. perspectives
- Question écrite n° 75366 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 10/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - centres de tri. ADEME. étude. propositions
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