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Amendement n° 477 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 327 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 08/10/2016
Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 17 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1792 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Costes, M. Vitel, M. Degauchy, M. Salen, Mme Zimmermann, Mme Schmid, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Berrios, Mme Ameline, M. Poniatowski, M. Bouchet, M. Frédéric Lefebvre, Mme Arribagé, Mme Le Callennec et M. Jean-Pierre Vigier - Article 28 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 44 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
Date de dépôt : 16/11/2012
Amendement de M. Lamour - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 48 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
Date de dépôt : 03/02/2017
Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Wauquiez, M. Lellouche, M. Quentin, Mme Pernod Beaudon, M. Straumann, M. Ginesy, Mme Tabarot, M. Degauchy, M. Olivier Marleix, M. Daubresse, M. Perrut, M. Moreau, M. Hetzel, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Jacquat, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Mariani, M. Guibal, M. Gandolfi-Scheit, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. de Ganay, M. de Rocca Serra, M. Lazaro, M. Myard et M. Dive - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 247 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 12 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 283 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Cinieri et M. Fasquelle - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2787 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Asensi - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 5 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3280
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de M. Taugourdeau, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart et Mme Vautrin - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Amendement n° 720 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M. Moudenc, M. Straumann et M. Vitel - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)