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Question écrite n° 63262 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 10873 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 9445 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 13/11/2012
défense - armée - sous-oficiers. revalorisation indiciaire
Question écrite n° 16538 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 29/01/2013
enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 28538 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2013
politique sociale - pauvreté - lutte et prévention. conférence nationale. bilan
Question écrite n° 50484 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 25/02/2014
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - outre-mer. ressources. perspectives
Question écrite n° 12 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question au Gouvernement n° 3262 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/10/2015
logement - logement social - communes. quotas. réglementation
Question écrite n° 76707 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 24/03/2015
sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
Question écrite n° 33005 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 23/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application