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- Question écrite n° 74388 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/02/2015
- audiovisuel et communication - télévision - offres d'abonnement. réglementation
- Question écrite n° 26413 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/05/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 6093 de M. Jacques Myard
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- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 30218 de Mme Marianne Dubois
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- enseignement - examens et concours - fraudes. lutte et prévention
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- Question écrite n° 50603 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 58209 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
- Question écrite n° 50536 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
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