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- Date de dépôt : 18/09/2012
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - revendications
- Question écrite n° 92635 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 7221 de Mme Conchita Lacuey
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- Question au Gouvernement n° 220 de M. Jean-Pierre Gorges
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- sécurité sociale - lois de financement - projet pour 2013. contenu
- Question écrite n° 93458 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 5958 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 42473 de M. Gwendal Rouillard
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- Question orale sans débat n° 1572 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 06/12/2016
- transports ferroviaires - perspectives - construction d'infrastructures
- Question écrite n° 62627 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 05/08/2014
- logement - réglementation - commission de contrôle. décret d'application
- Question écrite n° 44030 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement
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