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- Question écrite n° 92335 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/01/2016
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
- Question écrite n° 62846 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
- Question écrite n° 30965 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/07/2013
- étrangers - conditions de séjour - talents étrangers. rapport. propositions
- Question écrite n° 79660 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- urbanisme - procédure - réglementation
- Question écrite n° 68292 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
- Question écrite n° 86866 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 91694 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 08/12/2015
- personnes âgées - établissements - EHPAD. soins bucco-dentaires. accès
- Question écrite n° 82642 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras
- Question écrite n° 4756 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 18/09/2012
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - revendications
- Question écrite n° 92635 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 26/01/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
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