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Amendement n° 972 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, M. Laurent Baumel, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, Mme Tallard et M. Aylagas - Article 41 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 722 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Lurton et Mme Rohfritsch - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1235 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon et M. Le Fur - Après l'article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 989 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Roumégas - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1977 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 890 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et Mme Orliac - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 814 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 565 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Filippetti, M. Liebgott, M. Goasdoué, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 21 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 203 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Roig et Mme Fabre - Article 50 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 35 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)