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- Question écrite n° 16455 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 29/01/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 87543 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
- Question écrite n° 65241 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/09/2014
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mixité fille-garçon
- Question écrite n° 37945 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 23435 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 31828 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 09/07/2013
- logement - logement social - permis de construire. réglementation
- Question écrite n° 34654 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25866 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 30/04/2013
- traités et conventions - convention fiscale avec le Danemark - dénonciation. conséquences
- Question écrite n° 91158 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 17/11/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 23969 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
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