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- Question écrite n° 7490 de M. Gilbert Collard
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- Question écrite n° 11893 de M. Daniel Goldberg
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- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 5788 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 74942 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
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