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Amendement n° 580 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bréhier, M. Rihan Cypel, M. Laurent, M. Popelin, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 SEPTDECIES - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 96 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 100 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Alaux - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 411 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 341 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Meunier - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 401 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Romagnan - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 344 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 175 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson, M. Lurton, M. Saddier, M. Perrut, M. Lazaro, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse, M. Courtial, M. Abad et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 1487 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 421 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Droit des étrangers)