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- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 100059 de M. Philippe Briand
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- Question écrite n° 42104 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
- Question écrite n° 23635 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 41405 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
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