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Question écrite n° 83023 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question écrite n° 76296 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/03/2015
collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives
Question écrite n° 28550 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 04/06/2013
produits dangereux - pesticides - commercialisation. réglementation
Question écrite n° 35167 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
travail - contrats - contrats de génération. statistiques
Question écrite n° 46643 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 24/12/2013
commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
Question écrite n° 60022 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 36153 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 22901 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 12364 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 04/12/2012
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. pollutions. auteurs des dommages. poursuites
Question écrite n° 94464 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 29/03/2016
élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi