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Amendement n° 591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Gomes, M. Zumkeller et M. Bourdouleix - Après l'article 59 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1116 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 33 SEPTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 519 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 31 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 520 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 287 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Hanotin, M. Raimbourg, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Valax, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Hammadi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 666 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 226 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 2 - FINANCER LA RÉNOVATION DES CASERNES EN ACTIVITÉ DÉGRADÉES DES MINISTÈRES DE LA DÉFENSE ET DE L'INTÉRIEUR PAR L'AGENCE NATIONALE DE LA RÉNOVATION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2817
Date de dépôt : 24/11/2015
Amendement de M. de Mazières, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
Amendement n° 43 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - - n° 1729
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 129 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Lazaro - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)