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- Question écrite n° 5788 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 74942 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
- Question écrite n° 63262 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 10873 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 9445 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/11/2012
- défense - armée - sous-oficiers. revalorisation indiciaire
- Question écrite n° 16538 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 28538 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention. conférence nationale. bilan
- Question écrite n° 50484 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 25/02/2014
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - outre-mer. ressources. perspectives
- Question écrite n° 12 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question au Gouvernement n° 3262 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/10/2015
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
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