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Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Woerth - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 17 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Fasquelle, M. Straumann, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Chrétien, M. Le Mèner et M. Foulon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 24 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac, M. Plisson et M. Bleunven - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 348 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 526 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Poisson - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 847 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 204 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, Mme Boyer, M. Le Fur, Mme Brenier, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dive, M. Chevrollier, Mme Schmid, M. Vitel, M. Tian, M. Fromion, M. Myard, Mme Zimmermann, M. Moreau et M. Luca - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 12 - AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3682: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Amendement n° 52 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Thévenoud - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 3107 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)