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- Question écrite n° 87797 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 88706 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97548 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- défense - armement - bombes à ogives. uranium appauvri. utilisation
- Question écrite n° 19427 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application
- Question écrite n° 88059 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 70478 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 98579 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/08/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 69059 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 18/11/2014
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives
- Question écrite n° 82600 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 4032 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/06/2016
- ordre public - terrorisme - contrôles aux frontières. perspectives
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