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- Question écrite n° 53861 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 15/04/2014
- santé - protection - plan national nutrition. rapport. propositions
- Question écrite n° 82044 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - déplacement. Tunisie. bilan
- Question écrite n° 14284 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 27769 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 4015 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- État - services de la Présidence - pavillon de la Lanterne. coût
- Question écrite n° 11893 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 5788 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 74942 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
- Question écrite n° 63262 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 10873 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
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