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Amendement n° 17 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 26/02/2014; Amendement de M. Marsac, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 117 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Robiliard - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 256 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 472 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 09/01/2016; Amendement de Mme Le Dain - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 401 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 20/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 392 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Hetzel, M. Marty et M. Furst - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 142 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 10/04/2014; Amendement de M. Tardy - Article 11 A - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 296 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert et Mme Orliac - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 2902 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3756 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Douillet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)