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- Question écrite n° 20852 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/03/2013
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. emploi. conséquences
- Question écrite n° 43307 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 26/11/2013
- cultes - liberté de culte - chrétiens. agressions. lutte et prévention
- Question écrite n° 62352 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 05/08/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - Vaucluse. financement. perspectives
- Question écrite n° 15113 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/01/2013
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 21084 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/03/2013
- élections et référendums - droit de vote - modalités. détenus
- Question écrite n° 29993 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 18/06/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 9483 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions de recrutement
- Question au Gouvernement n° 4562 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/01/2017
- départements - action sociale - financement. perspectives
- Question écrite n° 53974 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 22/04/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - timbres fiscaux. vente. revendications
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