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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 54965 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 55056 de M. de Broissia Louis
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 55050 de M. Durieux Jean-Paul
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 55033 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie. taux
- Question écrite n° 54956 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
- Question écrite n° 54955 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement superieur - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
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