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- Question écrite n° 93421 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 23/02/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - centrales photovoltaïques. appels d'offres
- Question écrite n° 37193 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 17/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27483 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 28/05/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. perspectives
- Question écrite n° 46535 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 17/12/2013
- transports ferroviaires - LGV - ligne Sud-Europe-Atlantique. chantiers. taxation
- Question écrite n° 63462 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 50653 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques
- Question écrite n° 83078 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2882 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie. rapport. propositions
- Question écrite n° 33221 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
- Question écrite n° 65972 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 14/10/2014
- administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
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