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- Question écrite n° 22508 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question au Gouvernement n° 2342 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 26/11/2014
- enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 38129 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 9017 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement : personnel - infirmiers - perspectives
- Question écrite n° 59391 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 20852 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/03/2013
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. emploi. conséquences
- Question écrite n° 43307 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 26/11/2013
- cultes - liberté de culte - chrétiens. agressions. lutte et prévention
- Question écrite n° 62352 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 05/08/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - Vaucluse. financement. perspectives
- Question écrite n° 15113 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/01/2013
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
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