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- Question écrite n° 63721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/09/2014
- Parlement - lois - études d'impact. amélioration. perspectives
- Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/05/2015
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - montant annuel
- Question écrite n° 24483 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - produits agricoles - conditions de vente. grande distribution
- Question écrite n° 6048 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/10/2012
- prestations familiales - CNAF - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 21711 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- communes - DETR - crédits. affectation
- Question écrite n° 86918 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 71442 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 16/12/2014
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 17563 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 05/02/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 75757 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 10/03/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 66611 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
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