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Amendement n° 360 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Caresche - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 30 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 84 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 602 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 67 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Berrios, M. Bénisti, M. Sermier, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Nachury, M. Menuel, M. Daubresse, M. Marty, Mme Schmid, M. Siré et M. de Ganay - Après l'article 33 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 23 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1135 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 653 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 53 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de Mme Zanetti - Article 4 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Article 58 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)