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- Question écrite n° 77185 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 31/03/2015
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 31425 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/07/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 47563 de M. François Fillon
- Date de dépôt : 14/01/2014
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - réduction. perspectives
- Question écrite n° 87759 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 01/09/2015
- partis et mouvements politiques - financement public - réglementation. rapport d'information
- Question au Gouvernement n° 2815 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 16/04/2015
- culture - politique culturelle - financement. perspectives
- Question écrite n° 89819 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 17448 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 35894 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 67067 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientation
- Question écrite n° 55726 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 20/05/2014
- formation professionnelle - formation en alternance - développement
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