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- Question écrite n° 98579 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/08/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 69059 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 82600 de M. Thierry Lazaro
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- Question au Gouvernement n° 4032 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/06/2016
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- Question écrite n° 37023 de M. Laurent Wauquiez
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- Question écrite n° 24934 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
- Question écrite n° 72300 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/01/2015
- système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 30337 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/06/2013
- formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme
- Question écrite n° 24720 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement agricole - politique et réglementation - formation professionnel initiale. missions. régions. compétences
- Question écrite n° 32913 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/07/2013
- télécommunications - Internet - réseau sans fil embarqué. TGV. perspectives
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