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Amendement n° 1582 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 185 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 113 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 35 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 72 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Pouzol - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 168 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Boudié - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 207 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Teissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Guillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel et M. Gosselin - Article 17 UNDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 278 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Meyer Habib, M. Demilly, M. Salles et M. Vitel - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 133 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Vainqueur-Christophe , M. Jalton et Mme Bareigts - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 423 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 59 UNDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1905 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Woerth, Mme Ameline, M. Aubert, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Fillon, M. Guillet, M. Hetzel, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Straumann et M. Vitel - Après l'article 15 TER B - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))