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- Question écrite n° 18566 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/02/2013
- collectivités territoriales - finances - ressources. péréquation. modalités
- Question écrite n° 35405 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 06/08/2013
- environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
- Question écrite n° 15330 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/01/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - concurrence. rapport. propositions
- Question écrite n° 46395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 69824 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 79588 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
- Question écrite n° 1693 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/07/2012
- retraites : régime général - âge de la retraite - conjoints de handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 64722 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/09/2014
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 19693 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - situtation politique et mlilitaire. attitude de la France
- Question écrite n° 100533 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
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