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- Question écrite n° 15330 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/01/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - concurrence. rapport. propositions
- Question écrite n° 46395 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 100533 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 92963 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - trachéotomie. appareillage. perspectives
- Question écrite n° 29576 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
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