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Amendement n° 78 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Gérard - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1345 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Siré, M. Aboud, M. Mathis, M. Perrut, M. Vitel, M. Daubresse et Mme Greff - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 81 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 63 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 17/11/2012; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 512 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Devedjian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Piron, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 58 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 1997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 566 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 225 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Paul, Mme Pinville et M. Guedj - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)