1511005 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1204 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 29/12/2015
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 83683 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4158 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 14/07/2016
- sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
- Question écrite n° 100953 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - double imposition. perspectives
- Question écrite n° 76157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 88279 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 15/09/2015
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 44088 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - sécurité des produits - jouets
- Question écrite n° 18676 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 19/02/2013
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 48691 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 04/02/2014
- établissements de santé - accueil - famille. perspectives
- Question écrite n° 60503 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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