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- Question écrite n° 52759 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/03/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 89554 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sécurité sociale - CMU et CMU complémentaire - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 12455 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4517 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 11/01/2017
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 42335 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73801 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - protection - ondes électromagnétiques. Aude. logements. mesures
- Question au Gouvernement n° 2062 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/07/2014
- défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives
- Question écrite n° 23268 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- défense - marine - aéronavale. opération Harmattan en 2011. récompenses. attribution
- Question écrite n° 56924 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 10/06/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif
- Question écrite n° 54451 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - ONAC. réorganisation. perspectives
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