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Question écrite n° 58977 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 58909 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 15/06/1992
Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
Question écrite n° 58943 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 15/06/1992
Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
Question écrite n° 58823 de M. Ravier Guy
Date de dépôt : 15/06/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. personnel administratif. conge parental. reglementation
Question écrite n° 58767 de M. Auberger Philippe
Date de dépôt : 15/06/1992
Marches financiers - Certificats petroliers - Offre publique d'echange proposee par l'Etat. parite entre les actions et les certificats
Question écrite n° 58885 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 58806 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 15/06/1992
Arts plastiques - Photographie - Photofolies. bilan et perspectives
Question écrite n° 58910 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 15/06/1992
Politique exterieure - Russie - Parti communiste d'URSS. proces. attitude de la Cour constitutionnelle de Russie
Question écrite n° 58877 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 15/06/1992
Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 58873 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Parite avec l'enseignement public