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- Question écrite n° 6031 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 02/10/2012
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 68474 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 2082 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 41182 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 96384 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Question écrite n° 99892 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 4318 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 21928 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 57504 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
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