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- Question écrite n° 102369 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 53450 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 08/04/2014
- transports urbains - sécurité des usagers - compétences
- Question écrite n° 64948 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives
- Question écrite n° 58089 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 24/06/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 29388 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 18/06/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 44013 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 21364 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- presse et livres - aides de l'État - orientations. perspectives
- Question écrite n° 33770 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 97667 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 19253 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/02/2013
- architecture - CAUE - missions. pérennité
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