1511005 résultats trouvés
- Question écrite n° 14874 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 01/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 6589 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/10/2012
- jeux et paris - contrôle - paris sportifs. délits. lutte et prévention
- Question écrite n° 78858 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 7908 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 71702 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16049 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 22/01/2013
- marchés publics - réglementation - applicabilité. procédures contentieuses
- Question écrite n° 15493 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59413 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 08/07/2014
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
- Question écrite n° 57461 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- famille - protection maternelle et infantile - moyens
- Question écrite n° 44843 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
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