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- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 47477 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 93416 de M. Jean Glavany
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- Question écrite n° 41472 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 70600 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 02/12/2014
- TVA - taux - hôtellerie-restauration. conséquences. revendications
- Question écrite n° 96036 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 4760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives
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